Avis juridique de l’Hôtel d’Alsace - Site officiel
Avis Juridique
Le propriétaire de ce site Web est : SAS H.D'ALSACE STRASB. ET M., dont l'adresse est 85 Boulevard de Strasbourg, 75010, París, France, téléphone +33 140377541 et e-mail hoteldalsace75@gmail.com.
SIRET : 56200642900012
RCS : 562 006 429 R.C.S. Paris
TVA Intracommunautaire : FR 25562006429
Code APE : 5510Z
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS).
Capital social : 38 112,25 €
Société : Hôtel d’Alsace Strasbourg et Magenta
Pour obtenir plus d'informations sur les autres formulaires de contact, visitez notre page de contact principale.
Le code source, les graphismes, les informations et le contenu qui apparaissent sur ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au propriétaire du site ou, le cas échéant, détenus par des tiers et des entités, et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite des entités propriétaires.
L'utilisateur unique et exclusivement peut utiliser le matériel qui apparaît ici pour un usage personnel et privé, à condition de respecter tous les droits de propriété intellectuelle, propriété industrielle et autres droits de propriété, étant, par conséquent, strictement interdit de reproduire ou autre type d'utilisation commerciale ou des activités illégales, sa distribution, diffusion, modification, altération, décompilation ou stockage.
Les organisations de propriétés, qui ont été mentionnés précédemment, persécuteront la violation des conditions ci-dessus et tout mauvais usage des contenus présentés exerçant toutes les actions civiles et pénales qui correspondent.
Politique d'annulation
Désigne les conditions particulières applicables à la modification et/ou à l'annulation d'un Service.
Tarif flexible : Désigne un tarif que le client peut choisir lors de la réservation. Il est annulable sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure d'arrivée (heure d'entrée dans la chambre / check-in : 14h00).
Tarif non annulable / non remboursable : Désigne un tarif que le client peut choisir lors de la réservation. Il n'est ni échangeable, ni remboursable, ni modifiable, quel que soit le motif de l'annulation. Le montant total de l'hébergement, TVA comprise, sera débité au moment de la réception de la réservation.
Droit de rétractation
Absence de droit de rétractation pour les Services
Il est rappelé que, conformément à l'article L.221-28, paragraphe 12 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation pour les Services faisant l'objet du présent document.
LOI APPLICABLE – LITIGE
Le Contrat est soumis au droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Il est rappelé qu’un règlement amiable du différend est à privilégier.
br> En cas de contestation relative au Contrat, aux Services et/ou aux Cadeaux, le Client s’engage à s’adresser en priorité au Service Clients de l’Hôtel concerné dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Hôtel d’Alsace Strasbourg et Magenta
Adresse : 85 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris
Téléphone : +33 1 40 37 75 41
Email : hoteldalsace75@gmail.com
Après avoir saisi le Service Clients de l’Hôtel afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client pourra saisir :
Association des Médiateurs Européens (AME)
Adresse : 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris
Téléphone : +33 9 53 01 02 69
Email : saisine@mediationconso-ame.com
Site web : http://www.mediationconso-ame.com
SIRET : 56200642900012
RCS : 562 006 429 R.C.S. Paris
TVA Intracommunautaire : FR 25562006429
Code APE : 5510Z
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS).
Capital social : 38 112,25 €
Société : Hôtel d’Alsace Strasbourg et Magenta
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Tarif non annulable / non remboursable : Désigne un tarif que le client peut choisir lors de la réservation. Il n'est ni échangeable, ni remboursable, ni modifiable, quel que soit le motif de l'annulation. Le montant total de l'hébergement, TVA comprise, sera débité au moment de la réception de la réservation.
Droit de rétractation
Absence de droit de rétractation pour les Services
Il est rappelé que, conformément à l'article L.221-28, paragraphe 12 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation pour les Services faisant l'objet du présent document.
LOI APPLICABLE – LITIGE
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